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Le travail indépendant dans la régularisation 2026 : comment rédiger votre déclaration sur l’honneur, avec 25 idées d’activité réalistes

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Mis à jour le 10 mai 2026 | intercultural.info

En bref : la régularisation extraordinaire 2026 ouvre trois portes au sein de la voie professionnelle : un emploi antérieur, une offre d’emploi ou une déclaration sur l’honneur d’activité indépendante. Si vous ne relevez ni de la voie familiale ni de la voie de vulnérabilité, et que vous n’obtenez pas d’offre d’emploi, le travail indépendant constitue la seule porte qui dépend entièrement de vous. Dans cet article, nous vous précisons ce que la norme exige, ce qu’elle n’exige pas, et nous mettons à votre disposition un générateur de modèles gratuit afin que vous prépariez votre déclaration dans votre langue, puis que vous la copiiez en espagnol dans le formulaire EX-32 ou sur Mercurio.

Pourquoi cette porte est-elle importante ?

La Vingt-et-unième Disposition additionnelle du Règlement du droit des étranger.ère.s, modifiée par le Décret royal 316/2026 (BOE-A-2026-8284), exige que la personne demandeuse justifie, en plus des conditions générales, au moins l’une de ces trois situations :

  • Voie familiale : résider en Espagne avec des enfants mineur.e.s, des enfants majeur.e.s en situation de handicap nécessitant un soutien, ou des ascendant.e.s direct.e.s au premier degré.
  • Voie de vulnérabilité : disposer d’un certificat de vulnérabilité délivré par les services sociaux ou par une organisation inscrite au Registre des entités collaboratrices en matière d’immigration (RECEX).
  • Voie professionnelle : avoir travaillé en Espagne, présenter une offre d’emploi, ou présenter une déclaration sur l’honneur d’activité indépendante.

(Source : fiche d’information 28 Ter du Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations, mise à jour du 17 avril 2026.)

Dans la pratique, une part considérable des personnes en situation administrative irrégulière ne relève pas de la voie familiale — elles n’ont pas d’enfants mineur.e.s à charge en Espagne ni d’ascendant.e.s direct.e.s vivant avec elles — et ne parviennent pas à obtenir un certificat de vulnérabilité, parce que les services sociaux de leur municipalité ou les entités du RECEX sont saturés ou exigent un suivi préalable.

Au sein de la voie professionnelle, obtenir une offre d’emploi formelle de quatre-vingt-dix jours ou plus, sans encore disposer d’autorisation de travail, demeure un obstacle majeur pour de nombreux profils, en particulier dans les secteurs où l’offre est informelle ou saisonnière.

Le travail indépendant est la seule option à l’intérieur de la voie professionnelle qui ne dépend pas d’un tiers. Elle repose uniquement sur un texte bref que vous rédigez et signez, dans lequel vous déclarez votre intention de débuter une activité en tant que travailleur.euse indépendant.e. L’Administration, à ce stade, ne vous demande pas de démontrer la viabilité économique ni de disposer d’un capital préalable.

Précaution importante : le fait que cette porte soit techniquement accessible ne la rend pas anodine. Si l’autorisation vous est accordée par cette voie, vous devrez vous inscrire au Régime spécial du travail indépendant (RETA) et exercer effectivement l’activité déclarée, au moins pendant la première année, afin de pouvoir renouveler votre titre de séjour. Nous l’expliquons en détail plus bas.

Ce que la norme exige — et ce qu’elle n’exige pas

Le formulaire officiel EX-32 intègre une section spécifique, la numéro 6, intitulée « Déclaration sur l’honneur relative à l’intention d’exercer une activité indépendante ». Dans cette section, vous devez :

  • Cocher la case « Je déclare l’intention d’exercer une activité indépendante ».
  • Décrire l’activité que vous comptez exercer (c’est le point que nous allons travailler dans cet article). Le texte doit être rédigé toujours en espagnol, même si vous y réfléchissez dans votre langue maternelle pendant la préparation.

(Le formulaire comporte également deux cases supplémentaires qui doivent aussi être cochées : « Je déclare ne pas être tenu.e par un engagement de non-retour en Espagne » et « Je déclare ne pas bénéficier d’une couverture sanitaire en Espagne à la charge d’un autre État ou d’un tiers tenu au paiement ». Ce sont des déclarations formelles sans texte libre associé.)

L’espace physique pour décrire l’activité est très réduit : sur le formulaire papier, à peine deux lignes y tiennent, et sur la plateforme électronique Mercurio, le champ est limité à environ 470 caractères. Pour cette raison, la description doit être claire, précise et réaliste, sans gaspiller de mots dans des explications générales.

Ce que la norme N’exige PAS — du moins pas explicitement

Aux fins de cette procédure de régularisation, la Vingt-et-unième Disposition additionnelle n’exige pas (source : fiche 28 Ter, déjà citée) :

  • Un projet d’activité détaillé ou un plan d’affaires.
  • La justification d’un capital préalable, de dépôts bancaires ou d’un financement.
  • Un contrat de location de local, une licence d’ouverture ni une autorisation administrative préalable.
  • Un diplôme reconnu pour les professions ne nécessitant pas l’inscription ordinale obligatoire.
  • Une expérience professionnelle formelle préalable.

Cela représente une simplification radicale par rapport à la procédure ordinaire de résidence et de travail indépendant, et ouvre une possibilité réelle pour les personnes qui arrivent sans ressources ni réseaux entrepreneuriaux.

Attention ! À ce jour, aucune source officielle ne confirme que l’Unité de traitement des dossiers des étranger.ère.s (UTEX) exigera des informations détaillées sur l’activité que la personne demandeuse compte exercer en tant que travailleur.euse indépendant.e. Il n’est pas exclu que, durant l’instruction, le bureau émette une demande de demande de pièces complémentaires sollicitant des éclaircissements, mais à la date du 10 mai 2026 il n’existe aucune preuve publique que cela se produise de manière systématique.

Que se passe-t-il ensuite, si l’autorisation vous est accordée

Voici la partie qu’il convient de comprendre avant de déposer la demande, et non après. Si l’Administration vous accorde l’autorisation par cette voie, vous assumez implicitement l’engagement de débuter effectivement l’activité déclarée au cours de la première année. L’autorisation a une validité initiale d’un an et, pour la renouveler, vous devrez démontrer que l’activité économique existe et a été développée (RD 316/2026 et l’article modifié du RD 1155/2024).

Inscription au RETA

Dès que la décision favorable vous est notifiée, vous devrez solliciter la titre de séjour (Tarjeta de Identidad de Extranjero — TIE) dans un délai d’un mois, et vous immatriculer auprès de l’Agence fiscale espagnole (formulaire 036 ou 037) et au Régime spécial du travail indépendant (RETA) de la Sécurité sociale.

Tarif fixe 2026 : environ 90 euros par mois pendant les 12 premiers mois

Les personnes qui s’inscrivent pour la première fois au RETA durant 2026 peuvent solliciter le tarif fixe de quatre-vingts euros mensuels durant la première année — soit environ 89 euros mensuels en incluant la cotisation correspondant au Mécanisme d’équité intergénérationnelle (MEI, 0,9 %). Il s’agit d’une cotisation réduite spécifiquement conçue pour les nouvelles inscriptions. Une fois les douze premiers mois écoulés, le tarif fixe peut être prorogé pour douze mois supplémentaires si vos revenus nets demeurent inférieurs au salaire minimum interprofessionnel espagnol (SMI). Une fois la période de tarif fixe épuisée, vous passerez au système général de cotisation par paliers, en fonction de vos revenus réels (source : Importass de la Sécurité sociale, guide du travail indépendant).

Important, pour ne pas être pris.e au dépourvu : une fois le tarif fixe épuisé (à douze ou vingt-quatre mois, selon prorogation), la cotisation mensuelle est calculée sur les revenus nets réels et oscille approximativement entre 200 et 590 euros par mois, répartis sur quinze paliers en vigueur en 2026 (source : Simulateur de cotisation d’indépendant — Importass, Sécurité sociale espagnole). Il convient de projeter ce coût dans toute estimation de viabilité de l’activité.

Obligations fiscales minimales

En tant que travailleur.euse indépendant.e, vous aurez des obligations trimestrielles : déclaration de TVA (formulaire 303) et acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu (IRPF, formulaire 130 ou 131), ainsi qu’une déclaration annuelle d’IRPF à la clôture de l’exercice. Pour la majorité des activités manuelles et de services, la gestion est parfaitement réalisable avec un service de conseil de base ou, voire, avec une formation minimale. (Source : Agence fiscale espagnole — formulaires en vigueur 2026.)

Si l’activité ne fonctionne pas

Si, après une période, l’activité déclarée ne s’avère pas viable, la norme elle-même prévoit des solutions alternatives. Vous pouvez solliciter une modification vers le travail salarié dès que vous obtenez un contrat de travail. Si tel est le cas, notre recommandation est qu’avant de prendre des décisions en ce sens, vous consultiez des entités et des professionnel.le.s du domaine de l’immigration. Et si, au moment du renouvellement, votre situation est celle d’une recherche active d’emploi, une prorogation extraordinaire est prévue qui permet de maintenir le titre de séjour pendant la recherche d’emploi, à condition d’être inscrit.e au service public de l’emploi ou de fournir un rapport d’effort d’intégration (RD 316/2026, articles modifiant le régime des prorogations).

Avertissement : cette prorogation extraordinaire n’est pas garantie à 100 %. Son octroi est subordonné à une appréciation favorable de l’autorité compétente, qui examinera votre situation concrète et la documentation fournie.

L’essentiel à retenir est que déclarer une activité implique de s’engager à la tenter sérieusement. Il ne s’agit pas d’une formalité vide de conséquences.

Anatomie d’une déclaration efficace

Une déclaration de travail indépendant bien construite, dans la limite d’environ 450 caractères, devrait contenir cinq éléments :

  1. Quelle activité concrète vous allez exercer (avec des verbes d’action et un secteur identifiable).
  2. À qui elle s’adresse (clients particuliers, copropriétés, petits commerces, grandes entreprises, institutions publiques, autres personnes migrantes…).
  3. Où elle s’exerce (au domicile du client, sur la voie publique, depuis votre propre domicile…).
  4. Pourquoi elle a un sens pour vous (formation ou expérience préalable, même informelle).
  5. Avec quels moyens minimaux vous démarreriez (outils de base, transport public ou bicyclette…).

Exemple de déclaration bien construite

Inicio actividad de limpieza doméstica y de comunidades de vecinos en el área de Málaga, prestando servicio a particulares y pequeñas comunidades. Trabajo a domicilio del cliente, sin local propio, con productos y útiles propios y desplazamientos en transporte público. Cuento con cuatro años de experiencia previa en limpieza en mi país de origen. Solicitaré el alta en el RETA con tarifa plana en los primeros doce meses.

(Traduction approximative : « Je débute une activité de nettoyage domestique et de copropriétés dans la zone de Malaga, en fournissant le service à des particuliers et à de petites copropriétés. Je travaille au domicile du client, sans local propre, avec mes propres produits et ustensiles, en me déplaçant en transport public. J’ai quatre ans d’expérience préalable en nettoyage dans mon pays d’origine. Je solliciterai l’inscription au RETA avec tarif fixe pendant les douze premiers mois. » Le texte présenté dans le formulaire doit être en espagnol.)

Moins de 450 caractères, dans la limite Mercurio.

Comparez avec cette autre version, nettement plus faible :

Tengo intención de trabajar por cuenta propia en lo que pueda. Ya tengo experiencia.

(Traduction approximative : « J’ai l’intention de travailler à mon compte dans ce que je peux. J’ai déjà de l’expérience. »)

Les deux sont techniquement des déclarations sur l’honneur. Toutefois, la première décrit une personne avec un projet ; la seconde ne décrit rien.

📷 En attente d’insertion : capture d’écran de la section 6 du formulaire EX-32 (la même que dans l’article sur les conditions), montrant la case de la déclaration sur l’honneur.

Vingt idées d’activité réalistes et à faible investissement initial

Ce qui suit est une liste non exhaustive d’activités que vous pouvez démarrer avec très peu de ressources, sans local propre dans la majorité des cas, et sans diplôme reconnu. Elles sont regroupées par famille professionnelle afin de faciliter l’identification de celle qui correspond le mieux à votre parcours.

Nettoyage et entretien

  1. Nettoyage domestique pour particuliers.
  2. Nettoyage de copropriétés, bureaux et petits locaux.
  3. Blanchisserie et repassage à domicile du client.
  4. Jardinage de base et entretien d’espaces verts communs.

Travaux manuels et petites rénovations

  1. Peinture intérieure dans des logements particuliers et des copropriétés.
  2. Plomberie de base (changement de robinets, réparation de petites fuites, installation de sanitaires).
  3. Petite maçonnerie (pose de carrelage, petites réparations, retouches).
  4. Montage de meubles et petit bricolage à domicile.
  5. Aide aux déménagements et transferts dans la ville.

Livraison, courses et logistique sans permis de conduire

  1. Livraison locale à vélo ou en trottinette électrique (colis, repas, documents).
  2. Distribution de prospectus pour petits commerces.
  3. Récupération et livraison de commandes pour petits commerces de quartier.

Soins aux personnes

  1. Accompagnement et aide aux personnes âgées à domicile.
  2. Garde d’enfants ponctuelle ou régulière.

Cuisine, couture et métiers « manuels »

  1. Cuisine à domicile ou petite restauration, spécialisée dans la cuisine de votre culture d’origine.
  2. Couture, retouches de vêtements et petite confection sur mesure.
  3. Coiffure et soins personnels à domicile (coupe de cheveux, épilation, manucure).

Services accessibles aux profils ayant une formation générale

  1. Cours particuliers de matières variées et de langues (votre langue maternelle, en particulier l’arabe ou les langues africaines, dont la demande croît en Espagne).
  2. Traduction et interprétation en milieu social pour particuliers, petits cabinets et services sociaux.
  3. Assistance numérique de base pour personnes âgées ou voisin.e.s du quartier (configuration de téléphone, courriel, Cl@ve, certificat numérique, démarches en ligne).

Pour les profils qualifiés : cinq idées supplémentaires

Toutes les personnes en situation administrative irrégulière ne proviennent pas de professions peu qualifiées. Une partie de notre public arrive avec une formation technique, universitaire ou une expérience professionnelle qualifiée dans son pays d’origine — dans les nouvelles technologies, la communication, l’ingénierie, le sport ou l’hôtellerie et le tourisme, parmi de nombreux autres secteurs. Le travail indépendant fonctionne également pour ces profils, à condition que l’activité choisie puisse être exercée en tant que travail indépendant et qu’elle ne nécessite pas une inscription ordinale ou une habilitation réglementée impossibles à obtenir actuellement.

  1. Design web, graphique ou numérique en freelance. Construction de pages web, identité visuelle pour petits commerces, modèles pour réseaux sociaux, gestion des réseaux sociaux pour entreprises de quartier. Sans local, depuis chez vous, avec un équipement informatique de base.
  1. Réparation de téléphones, ordinateurs et petits appareils électroniques. À domicile ou en petit atelier. Avertissement : la manipulation et l’élimination finale des batteries et des déchets électroniques peuvent exiger une inscription en tant que gestionnaire de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE / RAEE) dans certains cas. Pour des réparations ponctuelles et le remplacement d’écrans ou de composants, l’inscription comme travailleur.euse indépendant.e peut suffire. (Avertissement : consultez une personne qualifiée en la matière.)
  1. Photographie et vidéo d’événements, portraits et produits. Mariages, communions, événements communautaires, photographie commerciale pour petits commerces, montage vidéo pour réseaux sociaux. Avec un équipement modeste, on peut démarrer.
  1. Entraînement personnel, moniteur.rice d’activités physiques ou instructeur.rice de yoga et pilates. Avertissement important : pour dispenser une activité physique-sportive dans des salles de sport et des environnements réglementés, la majorité des régions autonomes exigent une qualification spécifique (Technicien.ne sportif.ve, TAFAD / CAFD ou équivalent reconnu). Dans les cours particuliers en plein air ou à domicile, la réglementation est moins stricte, mais il est recommandé de vérifier la réglementation de votre communauté autonome avant de déclarer l’activité.
  1. Services à l’hôtellerie-restauration et au tourisme non réglementés. Cuisinier.ère ou pâtissier.ère à domicile spécialisé.e dans la cuisine du pays d’origine, services de petite restauration, animation culturelle pour événements, traduction pour groupes touristiques, photographie touristique. Avertissement : la gestion d’hébergements touristiques (appartements, locations saisonnières), comme d’autres activités du secteur touristique, exige une licence régionale et n’entre donc pas dans le cadre d’une simple déclaration sur l’honneur. Avant de prendre une décision, consultez les autorités compétentes.

Avertissement général sur les professions réglementées. Certains domaines exigent une inscription ordinale obligatoire ou un diplôme officiel reconnu pour être exercés en Espagne : ingénierie supérieure avec projets visés, architecture, professions de santé (médecine, soins infirmiers, kinésithérapie, psychologie clinique) ou profession d’avocat, parmi d’autres. Si votre parcours relève de l’une de ces professions et que vous ne disposez pas encore d’un diplôme reconnu, le travail indépendant ne résout pas le problème de l’habilitation professionnelle, bien qu’il puisse servir pour des activités connexes non réglementées pendant que vous instruisez la reconnaissance. Pour la reconnaissance des diplômes universitaires étrangers, consultez le portail officiel Valida-TE du Ministère des Sciences, de l’Innovation et des Universités et l’information sur la reconnaissance des diplômes officiels. Pour la reconnaissance des diplômes non universitaires (enseignement secondaire, baccalauréat, formation professionnelle), consultez l’information officielle du Ministère de l’Éducation, de la Formation professionnelle et des Sports.

Les idées précédentes sont des exemples. L’essentiel est que l’activité que vous choisissez soit cohérente avec votre parcours, gérable avec des moyens minimaux et honnêtement réalisable durant la première année. Le générateur interactif vous aide à rédiger la déclaration pour l’une de ces activités, ou pour une activité distincte que vous proposez vous-même.

Trois erreurs fréquentes (et comment les éviter)

Première erreur : description générique. « Je travaillerai à mon compte », sans plus, affaiblit le dossier. La déclaration sur l’honneur offre une certaine latitude, mais elle ne convertit pas une intention vague en stratégie viable.

Deuxième erreur : activité incohérente avec votre réalité. Déclarer que vous allez ouvrir un cabinet de conseil informatique alors que tout votre parcours est dans le bâtiment manque de crédibilité. La déclaration doit s’accorder avec qui vous êtes.

Troisième erreur : oublier que l’inscription au RETA vient ensuite et exige le respect des engagements. Si vous déclarez une activité sans la moindre intention de la débuter, au moment du renouvellement, vous n’aurez pas de justification d’activité économique. Et si l’Administration détecte que la déclaration initiale était fausse, une procédure de révocation pourrait être engagée. Il ne s’agit pas d’une démarche sans conséquences.

Comment utiliser le générateur interactif

Le générateur de déclarations de travail indépendant d’intercultural.info vous permet de préparer votre texte en quatre étapes : vous choisissez l’activité dans la liste (ou vous en décrivez une qui vous est propre), vous ajoutez le lieu et les détails concrets, vous indiquez votre expérience et votre situation de départ, et en cliquant sur le bouton Générer la déclaration, vous obtenez un modèle en espagnol prêt à copier dans le champ du formulaire EX-32 ou de Mercurio, dans la limite de caractères.

L’idée est que la déclaration reflète votre situation réelle, et non un texte standard. C’est pourquoi le générateur vous demande des données précises : ville, formation préalable, moyens disponibles. Le résultat final est un paragraphe personnalisé, révisé automatiquement pour corriger les fautes d’orthographe, de grammaire ou de rédaction, que vous pouvez modifier avant de copier. Souvenez-vous : le texte présenté sur Mercurio ou dans l’EX-32 doit toujours être en espagnol.

→ Générateur de déclarations de travail indépendant

Que faire maintenant

  1. Lisez d’abord l’article principal sur la régularisation 2026 : Régularisation extraordinaire 2026 en Espagne : ce que l’on sait, qui peut en bénéficier et ce que vous devez faire dès maintenant.
  2. Vérifiez que vous remplissez les conditions générales : présence continue en Espagne, casier judiciaire demandé, identité justifiée. Pour cela, utilisez notre simulateur de conditions.
  3. Si vous relevez plutôt de la voie familiale ou de la vulnérabilité, privilégiez ces voies. Le travail indépendant est la solution lorsque les deux autres portes vous sont fermées.
  4. Si le travail indépendant est votre voie, utilisez le générateur et révisez le texte obtenu avec calme. Modifiez-le si nécessaire.
  5. Envisagez d’obtenir votre certificat numérique afin d’effectuer toute démarche en ligne avec l’Administration espagnole : Comment obtenir votre certificat numérique en Espagne : guide étape par étape.
  6. N’oubliez pas le délai : les demandes doivent être déposées avant le 30 juin 2026. Non prorogeable.

Sources officielles et références

Mention légale : Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les conditions définitives seront confirmées par la pratique administrative résultant des premières décisions. Pour les situations individuelles, consultez des professionnel.le.s du domaine de l’immigration ou une organisation inscrite au Registre des entités collaboratrices en matière d’immigration (RECEX).

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