Mis à jour le 17 mars 2026 | intercultural.info
Le 27 janvier 2026, le gouvernement espagnol a annoncé le lancement de la procédure en vue d’une régularisation extraordinaire des personnes étrangères résidant déjà en Espagne. Depuis lors, des avancées ont eu lieu —un deuxième avant-projet, un registre officiel des entités collaboratrices, des réunions d’information dans tout le pays—, mais le texte définitif n’est toujours pas officiel.
Dans cet article, nous vous expliquons ce que l’on sait, ce qui reste à confirmer, et ce que vous pouvez faire dès maintenant pour vous préparer.
Qu’est-ce que cette régularisation ?
Il s’agit d’une procédure exceptionnelle et temporaire qui permettra aux personnes étrangères en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour et de travail. Le gouvernement estime qu’environ 500 000 personnes pourraient en bénéficier. La mesure est mise en œuvre par un Décret royal en procédure d’urgence, sans nécessité d’approbation parlementaire.
Qui peut en bénéficier ?
L’avant-projet prévoit deux voies d’accès. Le texte définitif pourrait apporter des modifications.
Voie 1 : Si vous avez demandé l’asile avant le 1er janvier 2026
Vous pouvez bénéficier de cette régularisation même si votre demande a été rejetée ou est toujours en cours. Vous n’êtes pas tenu de renoncer à votre procédure d’asile : déposer cette demande suspendra temporairement votre dossier de protection internationale jusqu’à ce qu’une décision soit rendue.
Voie 2 : Si vous êtes en situation irrégulière et n’avez pas demandé l’asile
Vous devez satisfaire les conditions générales (voir ci-dessous) et justifier en outre d’au moins une des circonstances suivantes :
- Emploi : avoir travaillé au moins 90 jours ou disposer d’un contrat de travail.
- Famille : vivre en Espagne avec des enfants mineurs, des enfants majeurs en situation de handicap ou des ascendants directs.
- Vulnérabilité : situation certifiée par les services sociaux ou par un organisme inscrit au Registre des entités collaboratrices en matière d’immigration (Registro de Colaboradores de Extranjería).
Selon l’avant-projet, les personnes déjà titulaires d’un titre de séjour ou d’un permis de séjour en cours de validité —y compris les étudiants et les résidents non lucratifs— ne pourraient pas bénéficier de cette voie. Cela pourrait changer dans le texte définitif.
Conditions principales
- Avoir été présent en Espagne avant le 1er janvier 2026. Justifiable par tout document portant votre nom et une date : passeport avec tampon d’entrée, contrat de location, factures, rapports médicaux, inscription au registre municipal (empadronamiento), justificatifs de transferts d’argent, etc.
- Au moins 5 mois de présence ininterrompue en Espagne au moment de la demande. L’avant-projet utilise le terme « ininterrumpida » (ininterrompue), ce qui signifie qu’aucune sortie du pays n’est autorisée durant cette période. Le texte définitif précisera si ce critère est maintenu ou assoupli.
- Absence de casier judiciaire en Espagne et dans les pays de résidence au cours des cinq dernières années. Le certificat de casier judiciaire du pays d’origine doit être fourni, apostillé et traduit. Si vous résidez en Espagne depuis plus de cinq ans et pouvez le prouver —de préférence avec le certificat d’inscription historique au registre municipal (empadronamiento histórico)—, l’avant-projet prévoit que vous pourriez en être dispensé. Une déclaration sous serment (declaración jurada) serait également acceptée comme alternative. Ce point est également en attente de confirmation dans le texte définitif.
- Ne pas représenter une menace pour l’ordre public et ne pas faire l’objet d’une interdiction d’entrée en Espagne.
Qu’obtiendrez-vous ?
Un titre de séjour et de travail d’une durée d’un an, valable pour tout secteur et toute zone géographique. Dès l’admission de votre demande —dans un délai estimé à 15 jours—, vous pourrez travailler légalement. Pour vos enfants mineurs, le titre prévu est de cinq ans. À l’issue de la première année, le renouvellement devra s’effectuer par les voies ordinaires du Règlement sur l’immigration (Reglamento de Extranjería).
Quand ?
La date limite pour le dépôt des demandes est le 30 juin 2026. La date d’ouverture dépend de la publication du Décret royal au BOE. Selon différentes sources syndicales et du secteur migratoire, le texte n’a pas encore été transmis au Conseil d’État, ce qui rend probable le début du dépôt des demandes à la mi-avril. La fenêtre réelle pour agir sera d’à peine deux mois et demi.
Qui peut vous aider ?
Le gouvernement a créé un Registre des entités collaboratrices en matière d’immigration (Registro de Entidades Colaboradoras de Extranjería, publié au BOE le 5 mars 2026), permettant aux syndicats et ONG enregistrés d’accompagner les personnes dans leur démarche. Plusieurs organisations organisent déjà des réunions d’information dans toute l’Espagne.
Attention : des cas de fraude et d’exploitation ciblant les personnes migrantes sont déjà signalés, même avant le début du processus. Ne payez personne qui vous promet de « réserver une place ou un rendez-vous » et ne faites pas confiance à des informations non vérifiées.
Que faire dès maintenant ?
- Rassemblez tous les documents prouvant votre présence en Espagne avant le 1er janvier 2026. Classez-les par date dans un dossier.
- Assurez-vous d’être inscrit au registre municipal (empadronamiento). C’est gratuit et indépendant de votre situation administrative.
- Demandez le certificat de casier judiciaire de votre pays d’origine. Cela prend du temps et le document doit être apostillé et traduit. Si vous résidez en Espagne depuis plus de cinq ans et pouvez le prouver, l’avant-projet prévoit que vous pourriez en être dispensé.
- Ne quittez pas l’Espagne si vous pouvez l’éviter, tant qu’il n’est pas confirmé si la présence doit être « ininterrompue ».
- Si vous avez une demande d’arraigo en cours, ne vous en désistez pas. L’avant-projet indique que les demandes antérieures seront traitées selon la législation en vigueur.
- Informez-vous uniquement auprès de sources fiables : le site du ministère de l’Inclusion (www.inclusion.gob.es), La Moncloa (www.lamoncloa.gob.es), et des organisations comme le CEAR (www.cear.es), la Croix-Rouge (www.cruzroja.es), Accem (www.accem.es) ou Red Acoge (www.redacoge.org). Plusieurs communautés autonomes et mairies proposent des services gratuits d’aide aux personnes migrées. Vous pouvez également vous adresser à des cabinets professionnels enregistrés (colegiados).
Ce que nous ne savons pas encore
- La date exacte d’ouverture de la période de dépôt des demandes.
- Si les trois voies d’accès (emploi, famille, vulnérabilité) seront maintenues telles quelles dans le texte définitif.
- Le formulaire et le canal de dépôt des demandes.
- Si l’exigence de présence « ininterrompue » sera maintenue ou assouplie.
En résumé
Cette régularisation représente une opportunité réelle, mais elle n’est pas automatique, elle ne concerne pas tout le monde, et le délai est très court. La meilleure façon d’en tirer parti est de vous préparer dès maintenant. Sur intercultural.info, nous continuerons à suivre le processus de près et nous vous expliquerons chaque étape dès qu’elle deviendra officielle.
